Cultiver son propre CBD est une question qui suscite de nombreuses interrogations. De plus en plus de personnes s’intéressent aux bienfaits du CBD pour la santé et souhaitent en cultiver eux-mêmes pour éviter d’avoir à l’acheter en magasin. Cependant, la question de la légalité se pose. Dans cet article, nous allons examiner les lois en vigueur en France en matière de culture de CBD et déterminer si oui ou non, il est légal de cultiver son propre CBD.
Les lois françaises sur la culture de cannabis et de CBD
La culture de cannabis est illégale en France, mais la culture de CBD est tolérée sous certaines conditions. Selon l’article R5132-86 du Code de la santé publique, la culture de cannabis est considérée comme une infraction pénale punissable de 20 ans de prison et d’une amende pouvant atteindre 7,5 millions d’euros. Cependant, la culture de certaines variétés de chanvre contenant moins de 0,2% de THC est autorisée en France. Le CBD est l’un des composés de ces variétés de chanvre, mais la culture de certaines de ces variétés est soumise à des règles strictes.
La législation européenne en matière de CBD
La législation européenne sur le CBD est en évolution constante. En janvier 2019, la Commission européenne a ajouté le CBD à la liste des ingrédients autorisés pour les produits alimentaires, mais a également précisé que le CBD ne doit pas contenir de THC. La France a suivi cette législation en interdisant les produits contenant du THC. Cependant, les lois en matière de CBD peuvent varier d’un pays à l’autre, il est donc important de se renseigner sur la législation en vigueur dans son propre pays.
Les règles à suivre pour cultiver son CBD en France
Si la culture de CBD est autorisée en France, cela dépend de la teneur en THC de la plante de chanvre cultivée. En effet, le THC est une substance psychoactive interdite en France, tandis que le CBD est autorisé s’il est extrait de plantes de chanvre contenant moins de 0,2% de THC.
Selon l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail (ANSES), la culture de variétés de cannabis sativa L. (chanvre) contenant jusqu’à 0,2% de THC est autorisée en France, à condition que la variété cultivée soit inscrite sur une liste de variétés autorisées par l’Union Européenne.
Par contre, la culture de variétés de chanvre contenant plus de 0,2% de THC est strictement interdite en France. Les autorités françaises effectuent régulièrement des contrôles pour vérifier que les cultivateurs de chanvre respectent bien la limite de 0,2% de THC.
Il est également important de noter que la vente de fleurs de CBD issues de la culture du chanvre est autorisée en France, à condition que la teneur en THC soit inférieure à 0,2%. Les produits à base de CBD doivent également respecter les normes de sécurité et de qualité en vigueur.
En résumé, la culture de CBD en France est autorisée si elle respecte la teneur maximale de 0,2% de THC et que la variété de chanvre cultivée est inscrite sur la liste autorisée par l’Union Européenne. La vente de produits à base de CBD est également autorisée en France, mais la teneur en THC ne doit pas dépasser les 0,2% et les normes de sécurité et de qualité doivent être respectées. Maintenant que vous connaissez le cadre légale, consultez notre guide pour vous lancer dans la culture du CBD.